Permis de construire

Définition

Le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le maire, qui est obligatoire et préalable à la plupart de travaux d’agrandissement ou de construction. Cette autorisation valide la conformité des travaux envisagés au regard de Code de l’Urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Plan d’Occupation des Sols (POS) ou encore du Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Je vous propose de réaliser pour vous cette démarche, qui nécessite des compétences et du temps.

Concrétiser votre projet

Maison individuelle

Je vous propose mes services en tant que dessinateur projeteur, pour la constitution de dossiers de permis de construire inférieur ou égale à 150m² de surface de plancher. Je vous conseille et vous accompagne des premières esquisses, jusqu’à l’obtention de votre demande. Pour que votre permis soit validé, une étude thermique est obligatoire, conformément à la réglementation environnementale RE 2020 du grenelle de l’environnement qui vise à réduire la consommation énergétique. Cette étude sera réalisée par un bureau d’étude thermique. Suivant les projets, d’autres acteurs devront intervenir en phase de permis de construire, comme le géomètre ou l’entreprise qui réalise les études de sols. N’hésitez pas à me contacter pour tous renseignements supplémentaires.
Gagner de l'espace

Extension d'habitation

Travaux d’agrandissement : Le projet d’extension de votre habitation requiert une autorisation d’urbanisme, PC ou DP ?

Lorsque l’on projette de réaliser une extension de son habitation existante, il faut veiller à respecter la réglementation en vigueur afin d’éviter que le projet reçoive un avis défavorable.

Votre projet est soumis à :

  • Déclaration préalable : supérieur à 5m² et inférieur ou égale à 20m²
  • Déclaration préalable : supérieur à 20m² et inférieur ou égale à 40m² (zone U d’un PLU, POS, PSMV)
  • Permis de construire : supérieur à 20m² et inférieur ou égale à 40m² (hors zone U d’un PLU, POS, PSMV)
  • Permis de construire : supérieur à 40m²

Dans tous les cas, si la surface de plancher totale après travaux est supérieure à 150m², le permis de construire et le recours à un architecte sont obligatoires.

Extérieur et jardin

Aménagements extérieurs

Vous souhaitez aménager les espaces extérieurs de votre propriété ?
Une demande d’autorisation peut être nécessaire selon la situation du terrain, l’implantation et la surface de votre projet, une déclaration préalable ou un permis de construire peut vous être demandé.

Garage

Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour la construction d'un bâtiment d'une surface supérieure à 5 m².

Abris de jardin

Pour éviter de payer la taxe d'aménagement, votre abri de jardin doit faire moins de 5 m². Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

Terrasse

La construction d'une terrasse supérieure à 5m2 ne nécessite aucune autorisation. Vous n'avez pas à déclarer les travaux (sous certaines conditions).

Carport

Une autorisation d'urbanisme est requise si la surface de votre projet est supérieure à 5 m².

Studio ou bureau

Le type d’autorisation de travaux dépend, en dehors des règles particulières appliquées à votre commune, de la superficie de votre bureau/studio extérieur.

Modification de clôture

Une ou plusieurs règles d'urbanisme sont à respecter : celle de votre commune ainsi que les règles de distance avec le terrain de vos voisins et le domaine public.

Piscine

Une piscine supérieure à 10 m² est soumise à d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (surface supérieure à 100 m²).

Les étapes de votre :

01 Partager vos attentes

Au premier contact, commencez par m’exprimer vos attentes, qui m’aideront à préciser vos besoins pour la conception de votre projet : construction, extension, réhabilitation ou bien aménagement.

C’est la phase du projet où le programme est listé et où je vous informe sur les différentes démarches administratives requises.



À partir du programme de travaux vous pouvez facilement définir votre budget. Cette démarche vous permettra de choisir, ce que vous pouvez et voulez réellement faire.

03 Conception du projet

Je réalise les plans en suivant les différentes phases :

  • Faisabilité/esquisse, en fonction des différents paramètres liés au terrain, aux options du projet envisagé et des contraintes financières.
  • Avant-projet, avec les dernières mises au point en fonction des options retenues, choix des matériaux est arrêté les différentes prestations techniques.
  • Dossier de permis de construire, constitué de plans, définitions des matériaux, les différents réseaux et l’ensemble des documents administratif.

La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain et un récépissé de dépôt doit vous être remis. L’envoi en recommandé avec avis de réception est conseillé afin de disposer d’une date précise de dépôt.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Contact
Envie d'en savoir plus?

Remplissez le formulaire pour me faire part de votre projet svp.