La déclaration préalable de travaux
Vous envisagez de faire des travaux de faible importance ?
- Ravalement de façades.
- Création ou modification d’une ouverture, en façade où toiture.
- Construction d’un abri de jardin, d’une véranda ou l’extension de petite surface.
- Changement de destination d’un bâtiment.
Il est peut-être nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable de travaux. C’est une autorisation d’urbanisme demandée par la mairie pour vérifier que les travaux respectent les règles d’urbanisme.
Il ne s’agit pas d’un simple document déclaratif, mais bien d’un dossier composé de différents plans et suivant la zone du projet, une notice (DP11) peut être demandée.
Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour être sûr que votre projet voit le jour rapidement.
01 Agrandissement et surélévation
Vous allez créer de la surface et modifier l'aspect extérieur de votre bâtiment ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
02 Aménagement des combles
S'agit-il de combles aménageables ou non aménageables ? Plusieurs critères vont déterminer quelle autorisation d'urbanisme vous allez devoir demander.
03 Création d'une ouverture
Dans le cas d' une ouverture, d'un changement de fenêtres, de volets ou de porte, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.Si vos travaux modifient la façade du bâtiment et que vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.
04 Transformation d’un garage en chambre
Si vous transformez un garage de plus de 5 m² en une pièce de vie, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
(*) liste non exhaustive.
05 Installation d'une fenêtre de toit
En créant une ouverture sur votre toit, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
06 Construction d’une pergola ou un carport
Le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut considérer votre projet comme une nouvelle construction, ou comme une extension d'habitation.
07 Mur et clôture
Selon le type de clôture et son lieu d'implantation, vous devez appliquer une ou plusieurs réglementations : règles d'urbanisme de votre commune pour les caractéristiques, règles de distance avec le terrain de vos voisins selon que la clôture est privative ou mitoyenne ainsi que les règles de distance avec le domaine public et les voies de circulation
08 Pose de panneaux solaires
L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation.
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